Politique de Confidentialité

Collecte et Traitement des Données de Terrain conformes au RGPD

L'USEP Comité Départemental de l'Eure, en sa qualité de responsable de traitement, accorde une importance primordiale au respect de la vie privée des enfants, des familles, des enseignants et de l'ensemble des acteurs locaux participant à ses activités sportives d'utilité publique. Notre politique de traitement des données est rigoureusement alignée sur les prescriptions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Nous tenons à certifier de manière absolue que l'ensemble des opérations de collecte de données de terrain menées par notre comité s'inscrivent exclusivement dans le cadre non-marchand de nos objectifs statutaires. Aucun profilage commercial, aucune vente de fichiers et aucune exploitation publicitaire ne sont pratiqués ou autorisés. L'ensemble des ressources collectées reste anonyme et n'a d'autre finalité que de valider de façon scientifique l'impact observé de nos programmes physiques scolaires dans le département de l'Eure.

Finalités des Traitements et Objectifs Statutaires d'Utilité Publique

Le traitement des informations recueillies par nos équipes administratives répond à des exigences de gestion logistique, de sécurité sanitaire et de transparence opérationnelle.

Données d'identification des élèves et des personnels

Dans le cadre exclusif de l'organisation de nos compétitions inter-écoles et épreuves d'orientation, nous traitons des données d'identification minimales (nom, prénom, classe, école, autorisation parentale). Ces données sont indispensables pour garantir l'assurance individuelle de chaque participant, valider son droit d'accès aux infrastructures d'apprentissage gratuites et coordonner les transports avec les mairies du département de l'Eure.

Données de motricité collectées lors de l'audit 2026

Afin d'étudier l'impact observé de nos actions de terrain sur le système cardiovasculaire infantile, nous compilons des données d'aptitude motrice (vitesse, récupération, performance athlétique mesurée). Ces mesures de santé publique font l'objet d'une anonymisation stricte dès leur saisie administrative, empêchant tout recoupement ou identification indirecte des enfants, conformément aux préconisations d'audit 2026.

Absence totale de traitement à caractère commercial

Le Comité Départemental USEP de l'Eure applique une régulation stricte des serveurs informatiques excluant l'usage de cookies publicitaires ou de trackers tiers à visée commerciale. Notre site internet est une ressource documentaire institutionnelle dont la visite n'engendre aucun profilage comportemental, préservant ainsi l'équilibre de la navigation des utilisateurs.

Droits des Personnes Physiques et Accès aux Données

Conformément à la législation européenne, chaque utilisateur du portail, parent d'élève ou enseignant du département de l'Eure dispose de droits étendus concernant ses données personnelles et celles de son enfant mineur.

Exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition

Vous disposez du droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ou non par l'USEP 27. Vous pouvez demander à tout moment l'accès aux fiches d'inscription, la rectification des coordonnées erronées ou la suppression intégrale des bases de données de motricité fine. L'exercice de ces droits s'effectue gratuitement auprès de notre secrétariat par simple courrier postal ou courriel.

Co-construction des dispositifs de sécurité logique

Nous construisons nos bases documentaires en co-construction constante avec les services informatiques du Ministère de l'Éducation Nationale. Cela garantit l'application de protocoles de chiffrement de pointe et de restriction logique des accès. Seuls les personnels administratifs dûment habilités de notre siège d'Évreux peuvent consulter les registres d'inscription, sous le contrôle régulier de notre Conseil d'Administration.

Durées de Conservation et Sécurisation Documentaire

La conservation des informations obéit à un calendrier strict, proportionné aux exigences d'utilité publique et de sécurité de nos rassemblements départementaux scolaires.

Régulation éco-responsable des serveurs d'hébergement

Nos registres et serveurs informatiques d'hébergement sont implantés en France métropolitaine et gérés selon des principes de régulation éco-responsable, minimisant l'impact énergétique du stockage redondant. À l'issue de chaque année scolaire en cours 2026, l'intégralité des données nominatives d'inscription est définitivement détruite, à l'exception des statistiques globales anonymisées destinées à alimenter nos rapports institutionnels d'impact observé.