Objet du Portail Documentaire et Cadre Règlementaire d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'accès aux ressources informatives éditées par l'USEP Comité Départemental de l'Eure. La navigation sur ce site institutionnel implique l'acceptation expresse et sans réserve de l'intégralité des clauses détaillées dans le présent document de conformité.
L'USEP 27 gère ce portail documentaire dans un esprit d'éducation populaire et d'utilité publique laïque. Toutes les données de terrain, analyses cliniques, calendriers de chantiers logistiques et fiches d'accompagnement motrice sont proposées à titre purement gracieux pour informer la communauté éducative de l'Eure. Nous certifions qu'aucun espace publicitaire, aucune démarche de prospection marchande et aucun cookie commercial n'est implanté au sein de cette architecture logicielle.
Important : Ce portail est une ressource informative exempte de toute activité commerciale. Aucun bien ou service marchand n'y est proposé à l'achat ou à la réservation.
Droits d'Auteur, Propriété Intellectuelle et Sanctions Légales
L'intégralité des contenus diffusés sur ce portail (textes de haute densité, chartes éducatives, photographies libres, graphiques d'observations physiologiques, logos de l'association) est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle française et des traités internationaux relatifs aux droits d'auteur.
Accès gratuit et non-marchand aux ressources documentaires
L'association concède aux utilisateurs – enseignants, directeurs d'écoles, acteurs locaux et parents – une licence d'utilisation personnelle, gratuite et non transférable. Cette licence vous autorise à télécharger et imprimer nos fiches d'animation de motricité fine et nos bilans d'accompagnement à des fins strictement pédagogiques ou d'information privée, à l'exclusion de tout usage commercial ou lucratif.
Utilisation éco-responsable des outils numériques
Toute reproduction intégrale, modification ou rediffusion systématique des bases documentaires sans l'accord écrit préalable du Conseil d'Administration de l'USEP 27 constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales. Nous encourageons une utilisation éco-responsable de nos ressources, notamment en privilégiant la lecture à l'écran afin de limiter les impressions papier superflues.
Exclusion absolue de toute activité commerciale
Il est strictement interdit d'utiliser la marque "USEP Comité Départemental de l'Eure" ou tout élément graphique issu de nos publications de terrain à des fins de promotion commerciale de produits marchands d'autres entités. Cette interdiction absolue vise à préserver la neutralité et l'éthique de notre mission d'éducation populaire.
Limitation de Responsabilité et Disponibilité Logique du Site
Bien que nos équipes administratives apportent un soin méticuleux à l'exactitude des faits consignés dans notre "Journal de Bord 2026" et dans nos rapports d'impact observé, l'association ne peut être tenue responsable des erreurs d'interprétation ou des lacunes temporaires présentes dans ses publications.
Légitimité et conformité avec l'audit 2026 de l'association
Les calendriers de rencontres sportives, les jalons de projet et les agendas de réunions départementales sont publiés à titre indicatif sous réserve de modifications logistiques de dernière minute. Notre secrétariat s'efforce de maintenir une transparence opérationnelle totale, mais ne peut garantir une adéquation instantanée en cas de force majeure ou d'intempéries nécessitant la régulation éco-responsable d'une manifestation en plein air.
Absence de garantie concernant l'exhaustivité des liens externes
Le portail propose des hyperliens orientant vers des ressources d'État (Service-Public.fr, Ministère de l'Éducation Nationale, etc.). L'USEP 27 n'exerçant aucun contrôle technique sur ces architectures tierces, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité logique ou leur politique de cookies externes.
Modification des Termes et Dispositions Juridiques Finales
Le Comité d'Administration se réserve le droit exclusif de modifier ou de mettre à jour la présente charte de navigation à tout moment pour l'adapter aux évolutions administratives ou règlementaires de l'année 2026. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU lors de leurs visites documentaires.
Juridiction compétente et loi applicable
Les présentes conditions de navigation et d'utilisation sont régies exclusivement par la législation française. En cas de litige non résolu à l'amiable concernant l'interprétation ou l'application de la présente charte d'utilité publique, les tribunaux compétents du département de l'Eure (Tribunal judiciaire d'Évreux) seront seuls compétents, conformément aux règles de procédure en vigueur.